République Tunisienne
Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation
Encouragements au développement régional
Le Code d’Incitation aux Investissements, a prévu dans son titre IV une série de dispositions portant des encouragement d’investissement dans les zones de développement régional. Ces encouragements d’ordre fiscal et financier, sont énoncés par les articles 23, 24 et 25 du code tel que modifiés par les articles 44 et 45 de la loi n°69 de l’année 2007 du 27 Décembre 2007 relatives à l’initiative économique (En savoir plus : http://www.tunisieindustrie.nat.tn/fr/doc.asp?mcat=12&mrub=207)
Encouragement des nouveaux promoteurs et PME – Le Fonds de Promotion et de Décentralisation Industrielles (FOPRODI) Cliquez ici pour télécharger le FOPRODI.
Régime d’incitation à la créativité et à l’innovation dans le domaine des technologies de l’information et de la communication
Le régime d’incitation à la créativité et à l’innovation dans le domaine des technologies de l’information et de la communication a pour objectif le soutien des projets dans les activités innovantes et à forte valeur ajoutée dans le domaine des technologies de l’information et de la communication. Cliquez pour télécharger : Check-list des demandes d’avantages RIICTIC.
(En savoir plus : http://www.tunisieindustrie.nat.tn/fr/doc.asp?mcat=12&mrub=207)
Le Chèque – Service
Les Nouveaux Promoteurs (NP) et les Petites et Moyennes Entreprises (PME) qui réalisent des projets dans les activités des industries manufacturières, les activités de l’artisanat et les activités de services liés à l’industrie, bénéficient d’une prime d’étude et d’assistance technique fixée à 70 % du coût avec un plafond de 20.000 D.T. Cliquez ici pour télécharger le Chèque – Service.
Smart Tunisia
« Smart Tunisia » est un programme destiné aux entreprises du secteur de l’offshoring, ayant pour objectif la création de 50.000 emplois en cinq ans dans les domaines de l’offshoring, du nearshoring et de la colocalisation. Le programme « Smart Tunisia » trouve son fondement légal dans le décret N°2014-6 du 02 Janvier 2014 qui a pour objectif la promotion des activités de l’offshoring dans le domaine des Technologies de l’Information et de la Communication à travers le projet « smart Tunisia » et la création d’une unité de gestion par objectifs pour la réalisation de ce projet. Le décret décrit, en outre, les incitations octroyées et les avantages attribués dans le cadre du programme, le mode de gouvernance ainsi que les instances responsables de la gestion du projet. (En savoir plus : http://www.smarttunisia.tn/)