République Tunisienne
Enregistrement
d’une entreprise individuelle
- Résumé de la procédure
- Déclaration d’existence au Contrôle des Impôts Durée :
- Immatriculation au registre du commerce Durée :
Ce que vous devez savoir en premier
L’entrepreneur peut exercer son activité dans le cadre d’une entreprise individuelle.
Selon la loi tunisienne, l’entreprise individuelle est une structure avec une procédure simple et après constitution elle exige une tenue de comptabilité simplifiée.
L’entrepreneur doit, avant d’opter pour cette structure, vérifier les exigences de l’activité à exercer.
Il suffit de la location d’un local, d’une déclaration auprès de la recette des finances pour la mise en place de l’entreprise.
L’inscription au registre de commerce se fait auprès des tribunaux territorialement compétents.
1. Déclaration d’existence au Contrôle des Impôts
Bon à savoir !
Les Bureaux de Contrôle des Impôts sont présents dans tous les gouvernorats (voir la liste des bureaux et leur compétence territoriale) et leurs représentants sont présents aux Guichets Uniques de l’API.
Que devez-vous fournir ?
- Un imprimé à signer au bureau (déclaration d’existence);
- Une copie de l’attestation de dépôt de déclaration du projet d’investissement ;
- Approbation des services concernés pour le cas des projets soumis à autorisation préalable / cahier des charges ;
- Une copie de la carte d’identité nationale ou du passeport pour les étrangers ;
- Pour le cas des professions libérales, il y a lieu de fournir : une copie de l’inscription au conseil de l’ordre de la profession.
Combien ça coûte:
Combien de temps ça dure :
Où devez-vous aller :
2. Immatriculation au registre du commerce
Que devez-vous fournir ?
- 2 imprimés à remplir et à signer (imprimés fournis par le bureau)
- 2 copies de la déclaration d’existence ;
- 2 copies de la carte d’identification fiscale ;
- 2 exemplaires de la pièce précisant le lieu d’exercice de l’activité : certificat de propriété, contrat de location (non obligatoirement enregistré), attestation de domiciliation avec la signature légalisée de la personne domiciliataire ou comportant le cachet de l’entreprise domiciliataire avec la signature de son représentant légal ;
- 2 copies de la carte d’identité nationale ou du passeport pour les étrangers ;
- 2 copies de l’attestation de dépôt de déclaration du projet d’investissement ;
Qu'allez-vous obtenir ?
Immatriculation au Registre de Commerce
Combien ça coûte :
Combien de temps ça dure :
Où devez-vous aller :
Ce que vous devez savoir en premier
L’entrepreneur peut exercer son activité dans le cadre d’une entreprise individuelle.
Selon la loi tunisienne, l’entreprise individuelle est une structure avec une procédure simple et après constitution elle exige une tenue de comptabilité simplifiée.
L’entrepreneur doit, avant d’opter pour cette structure, vérifier les exigences de l’activité à exercer.
Il suffit de la location d’un local, d’une déclaration auprès de la recette des finances pour la mise en place de l’entreprise.
L’inscription au registre de commerce se fait auprès des tribunaux territorialement compétents.
1. Déclaration d’existence au Contrôle des Impôts
Bon à savoir !
Les Bureaux de Contrôle des Impôts sont présents dans tous les gouvernorats (voir la liste des bureaux et leur compétence territoriale) et leurs représentants sont présents aux Guichets Uniques de l’API.
Que devez-vous fournir ?
- Un imprimé à signer au bureau (déclaration d’existence);
- Une copie de l’attestation de dépôt de déclaration du projet d’investissement ;
- Approbation des services concernés pour le cas des projets soumis à autorisation préalable / cahier des charges ;
- Une copie de la carte d’identité nationale ou du passeport pour les étrangers ;
- Pour le cas des professions libérales, il y a lieu de fournir : une copie de l’inscription au conseil de l’ordre de la profession.
Combien ça coûte:
Combien de temps ça dure :
Où devez-vous aller :
2. Immatriculation au registre du commerce
Que devez-vous fournir ?
- 2 imprimés à remplir et à signer (imprimés fournis par le bureau)
- 2 copies de la déclaration d’existence ;
- 2 copies de la carte d’identification fiscale ;
- 2 exemplaires de la pièce précisant le lieu d’exercice de l’activité : certificat de propriété, contrat de location (non obligatoirement enregistré), attestation de domiciliation avec la signature légalisée de la personne domiciliataire ou comportant le cachet de l’entreprise domiciliataire avec la signature de son représentant légal ;
- 2 copies de la carte d’identité nationale ou du passeport pour les étrangers ;
- 2 copies de l’attestation de dépôt de déclaration du projet d’investissement ;
Qu'allez-vous obtenir ?
Immatriculation au Registre de Commerce
Combien ça coûte :
Combien de temps ça dure :
Où devez-vous aller :